Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2025

 

PREAMBULE

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente ("CGV") avant d'utiliser notre site internet www.atelier-amaya.com (ci-après dénommé le « Site ») et/ou d'effectuer un achat des produits de la marque L’Atelier d’Amaya (ci-après dénommés les « Produits ») sur le Site et/ou en boutique officielle L’ATELIER D’AMAYA indiquée sur le Site (ci-après la « Boutique »).

 

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées sur le Site, telles que définies ci-après, par la société L'ATELIER D'AMAYA E-COMMERCE, société par action simplifiée au capital social de 12.911.190,00 euros, dont le siège social est situé au 44-50 Boulevard George V, 33077 BORDEAUX Cedex (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux 898 870 738 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR04898870738 (ci-après dénommé "L'Atelier d'Amaya").

Les présentes CGV s’appliquent également aux ventes effectuées en Boutique par les différentes sociétés composant le groupe « L’ATELIER D’AMAYA ». Toutes les Boutiques n’étant pas exploitées par la même société du groupe, il appartient au Client de se référer à la liste des sociétés concernées figurant en Annexe 2. 

Pour toute demande d’information, et si le Client n’a pas trouvé de réponse dans ces CGV ou dans la rubrique « FAQ : Questions & Réponses », le Client peut s’adresser directement au service client de L’Atelier d’Amaya :

- par e-mail à contact@latelierdamaya.com

- par téléphone au +33 (0)5 56 81 57 71 (appel local). 

 

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

Les CGV définissent les droits et obligations de L'Atelier d'Amaya ainsi que de l’acheteur (ci-après dénommé « Client »).

Tout achat des Produits sur le Site et/ou en Boutique implique nécessairement l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

Ne sont Clients que les consommateurs finaux personnes physiques non commerçantes, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client déclare agir en tant que consommateur final et n’avoir pas l’intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits dans un but commercial.

Le Client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

L’Atelier d’Amaya peut à tout moment modifier les CGV.

Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version applicable des CGV en se rendant dans la rubrique « CGV » du Site.

Les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande sur le Site ou de l’achat en Boutique sont les CGV qui régissent la relation contractuelle entre L’Atelier d’Amaya et le Client. 

A chaque achat sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer son acceptation des CGV en vigueur. Les CGV en vigueur pourront être visionnées avant et au moment où il sera demandé au Client qu’il les accepte en cliquant sur la mention « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».

L’acceptation des CGV se matérialise par l’acceptation de la case associée à la mention « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » ou par tout achat réalisé en Boutique.  

 

ARTICLE 3 : FORMATION DU CONTRAT

La formation du contrat entre L’Atelier d’Amaya et le Client intervient au moment du paiement effectif de la commande, formalisée par l’envoi par L’Atelier d’Amaya de la confirmation de commande pour un achat sur le Site ou par la remise des Produits ou d’un ticket de retrait pour tout achat en Boutique. La confirmation de commande récapitule les détails de la commande du Client.

La formation du contrat en boutique intervient au moment du paiement effectif formalisé par l’émissions d’un ticket de caisse.

A contrario, le contrat n’est pas formé en cas de non-paiement du/des Produit(s) par le Client, pour quelque cause que ce soit.

 

ARTICLE 4 : MODALITES DE COMMANDE SUR LE SITE

Le Site permet de commander en ligne via internet, auprès de L’Atelier d’Amaya, une sélection de Produits pour un retrait ou une livraison dans les conditions précisées à l’Article 11 « Livraison et retrait en Boutique ».

Le Client peut être assisté par téléphone au +33 (0)5 56 81 57 71 (appel local) par le service client de L’Atelier d’Amaya pour créer son compte et/ou sélectionner un ou plusieurs Produit(s). Néanmoins, le Client prend seul la responsabilité de procéder à la commande.

 

4.1) Le compte client :

Afin de commander sur le Site, le Client doit, alternativement :

- créer un compte client en cliquant sur la rubrique "Créer un compte" en indiquant sa civilité, son nom, prénom, date de naissance et préférences de réception des offres et bons de fidélité ainsi que son adresse email personnelle et un mot de passe ; ou

- accéder à son compte client en indiquant son adresse email personnelle et son mot de passe

 

La création du compte client permet au Client : 

- de renseigner ses informations personnelles afin de faciliter ses achats futurs ;

- de consulter, modifier et mettre à jour ses informations personnelles ;

- de s’identifier avant de passer une commande ;

- de suivre ses commandes en cours ;

- de consulter l’historique et les factures de ses anciennes commandes ;

- de retourner ou échanger des Produits s’ils ne sont pas personnalisés;

- de gérer ses abonnements newsletter / SMS de L’Atelier d’Amaya ;

- d'adhérer automatiquement au programme de fidélité de L’Atelier d’Amaya gratuitement et de cumuler des points sur ses achats ;

- de consulter ses points de fidélité ainsi que ses bons de fidélité valides. 

 

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son compte client et de son mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à son ordinateur ou autres équipements. A ce titre, le Client s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à tout tiers, et reconnait être responsable de toutes les activités émanant de son compte client. Si le Client suspecte que son compte client est utilisé par un tiers, il lui est recommandé de modifier son mot de passe et de contacter le service client de L’Atelier d’Amaya pour clôturer le compte client usurpé.

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ensemble des transactions passées entre L’Atelier d’Amaya et des Clients. En cas de conflit entre L’Atelier d’Amaya et un Client sur une commande effectuée sur le Site ou par téléphone, les données enregistrées par L’Atelier d’Amaya sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Le Client peut à tout moment ordonner la désactivation de son compte en contactant le service client.

 

4-2) Commander sur le Site 

Le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite acquérir sur le Site et clique sur l’onglet « Ajouter au Panier ».

Après chaque ajout d’un Produit au panier, un onglet « Aperçu du panier » apparaîtra automatiquement afin de présenter le(s) Produit(s) sélectionné(s) par le Client (titre produit et photo), le(s) prix unitaire(s) TTC, la/les quantité(s) et le sous-total temporaire.

En cas d’indisponibilité du Produit, le Produit est indiqué comme « indisponible » sur la fiche technique du Produit sur le Site. Afin d’être averti par L’Atelier d’Amaya du retour en stock du Produit, le Client pourra s’inscrire à une alerte courriel de retour en stock sur la fiche Produit correspondante. Le Client ne peut être alerté du retour en stock du Produit envisagé s’il n’a pas créé un compte client.

À tout moment, le Client peut ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le Produit est ajouté au panier et le Client pourra continuer sa visite sur le Site pour ajouter d’autres Produits ou valider la commande.

Le Client peut consulter sa sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : le(s) Produit(s) sélectionné(s) par le Client (descriptif et photo), le(s) prix unitaire(s) TTC, la/les quantité(s) et le sous-total temporaire.

Pour éviter toute erreur, le Client doit vérifier soigneusement le contenu de sa commande (produit(s), prix, option(s)) avant de la confirmer. Il lui sera possible de renouveler cette vérification lors du mail de réception validant la commande. Le Client a accès à sa commande via son espace personnel sur le Site dans l’onglet « Mes commandes ».

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), le Client devra :

- cliquer sur « Choisir ma livraison »  pour démarrer le processus de commande.

- si le Client possède un compte Client et qu’il ne s’est pas déjà connecté, renseigner son adresse électronique et son mot de passe. Si le Client n’a pas de compte Client, il devra en créer un en application de l’Article 4-1 « compte-client » ;

- compléter son adresse de livraison avec les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de la commande (pays de livraison, civilité, nom, prénom, adresse postale) et/ou le magasin (Boutique ou point retrait) dans lequel le Client souhaite retirer sa commande (cf. Article 11 « Livraison et retrait en Boutique ») et toute information requise pour le traitement de sa commande ;

- choisir le mode de livraison ;

- cliquer sur « Passer au paiement » ;

- choisir le mode de paiement : à cette étape, le Client pourra confirmer l’adresse de livraison comme adresse de facturation ou saisir une adresse différente. Le Client choisira son mode de paiement en conformité à l’Article 9 « Paiement » et saisira les informations afférentes ;

- prendre connaissance et accepter préalablement à la commande l’intégralité des CGV ;

- cliquer sur l’onglet « Paiement » pour procéder au paiement sécurisé de la commande. Le paiement de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ;

- procéder au paiement conformément à l’Article 9 « Paiement »

 

Une fois le paiement réalisé par le Client validé, la commande est transmise à L’Atelier d’Amaya pour validation et traitement.

Une fois la commande validée, L’Atelier d’Amaya enverra au Client, par courriel, une confirmation de commande récapitulant la commande passée par le Client sur le Site (référence de la commande, identification du/des Produit(s) et des caractéristiques essentielles, quantité, prix HT et TTC, la TVA, Frais de port) et la précision selon laquelle sa facture est consultable sur son compte client.

Le Client a accès aux caractéristiques de la commande et à la facture sur son compte client.

Une fois la commande préparée, le Client recevra un courriel l’informant de l’expédition de la commande avec un numéro de suivi ou de la réception en Boutique de la commande. Le Client pourra suivre l’état d’acheminement de sa commande à partir des informations de suivi contenues dans le courriel.

Si le Client ne reçoit aucun courriel (ni confirmation de commande ni expédition de la commande), il lui est conseillé de vérifier dans ses « Courriers Indésirables », et il pourra contacter le service client de L’Atelier d’Amaya pour obtenir plus d’informations.

En application de l’article L.213-1 du code de la consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant supérieur ou égal à 120 euros, L’Atelier d’Amaya conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre L’Atelier d’Amaya et le Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec les articles D.213-1 et D.213-2 du code de la consommation). Le Client dispose d’un accès à ce document à tout moment sur demande après avoir justifié de son identité.

 

4-3) Annulation de commande sur le Site par le Client dans les 60 minutes :

Lorsqu’il commande sur le Site, le Client dispose d’un droit d’annulation de la commande dans les soixante (60) minutes à compter de la confirmation de la commande.

Cette option d’annulation s’applique sur tous les Produits, y compris les Produits personnalisés / gravés, mais ne s’applique pas aux commandes comprenant une carte cadeau.

De même, l’option d’annulation susmentionnée ne s’applique pas lorsque le Client a sélectionné comme mode de retrait le retrait des Produits dans une Boutique dans les deux (2) heures à quatre (4) heures ouvrées suivant la confirmation de la commande, en application de l’Article 11-3 « Retrait en Boutique L’Atelier d’Amaya ».

Le Client dispose toutefois de l’option d’annulation lorsqu’il sélectionne comme mode de retrait de la commande le retrait en Boutique dans les trois (3) à sept (7) jours ouvrés.

Pour utiliser son option d’annulation, le Client doit se rendre sur le Site et se connecter sur son compte client, rubrique « Mon compte / Mes commandes », cliquer sur les références de la commande concernée et cliquer sur le bouton « Annuler ma commande ».

Au-delà de ce délai de soixante (60) minutes, le Client ne dispose d’aucun droit d’annulation contractuel. Le Client pourra cependant exercer librement son droit de rétractation légal dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande, rappelé à l’Article 12 des présentes « Droit de rétractation légal en cas de vente à distance ».

 

4-4) L’annulation de la commande par L’Atelier d’Amaya

L’Atelier d’Amaya peut annuler la commande du Client pour motif légitime, tel que, sans s’y limiter :

- L’indisponibilité du Produit au moment de la commande par rapport à la disponibilité informatique du Produit. En d’autres termes, lorsque, au moment de la commande, le Produit est indisponible alors qu’il n’était pas indiqué comme tel sur le Site. Dans ce cas, L’Atelier d’Amaya informera le Client et lui remboursera le prix correspondant au Produit dans les meilleurs délais ;

- en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive du compte-client ou des commandes rattachées ;

- en cas de violation des présentes CGV.

 

ARTICLE 5 : PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches Produits dans la rubrique « Description » et « Caractéristiques ». Les images utilisées ne sont pas contractuelles, quelques différences peuvent être présentes entre les photographies et l’objet réel. En effet, une photographie est un processus optique et technique pouvant présenter des variations et défauts d’aspect entre la réalité et le rendu de la photographie.

Pour connaître la correspondance des tailles, il est conseillé au Client de se référer au guide des tailles disponible sur les fiches Produits ayant une option de taille ou de consulter l’article relatif au « guide des tailles » disponible sur la FAQ.

Les Produits demeurent la propriété de L’Atelier d’Amaya jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

Toutes les commandes passées via le Site sont expédiées dans la limite des stocks disponibles.

L’Atelier d’Amaya met tout en œuvre pour que les Produits soient disponibles lors de la commande. Néanmoins, au moment de la confirmation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique réel. La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité du/des Produits, le Client sera automatiquement remboursé du prix correspondant au(x) Produit(s) sujet(s) à rupture de stock.

L’Atelier d’Amaya n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.

L’Atelier d’Amaya se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

 

ARTICLE 6 : OFFRES PROMOTIONNELLES

En cas d’opérations commerciales organisées par L’Atelier d’Amaya, la durée de l’opération sera indiquée sur la page « Offres commerciales », par un affichage en Boutique et dans les newsletters.

 

ARTICLE 7 : CARTE CADEAU – AVOIRS – BONS CADEAUX FIDELITE

7-1) Carte cadeau

Lors de l’achat d’une carte cadeau :

- sur le Site : le Client reçoit un courriel à l’adresse mail qu’il a préalablement indiquée contenant le code de carte cadeau numérique qui pourra, par la suite, être utilisée par le destinataire pour réaliser des achats sur le Site. En cas d’acquisition d’une carte cadeau sur le Site, le Client reconnaît que le contrat est immédiatement exécuté par la livraison immédiate de la carte cadeau par L’Atelier d’Amaya sous la forme d’un code de carte cadeau numérique transmis par courriel au Client. En conséquence, le Client renonce à son droit de rétractation, et ce en application de l’article L.221-28, 13° du code de la consommation.

- en Boutique : le code d’achat est indiqué sur le ticket de caisse remis au Client lors de l’achat en Boutique. Ce code peut être utilisé en Boutique et/ou sur le Site. Le Client ne dispose d’aucun droit légal de rétractation en cas d’acquisition d’une carte cadeau en Boutique. 

Le Client ne peut donc réclamer à L’Atelier d’Amaya la reprise, l’échange, et/ou le remboursement numéraire ou par voie d’avoir de la carte cadeau pour quelque motif que ce soit (y compris le vol, la perte, la détérioration).

La Carte Cadeau ne peut être achetée avec aucune remise : codes promotionnels, remises fidélité Amaya&Moi ou toute autre offre commerciale en cours.

Le Client peut acheter des Produits par carte cadeau sur le Site et/ou en Boutique.

Les Produits achetés en utilisant la carte cadeau L’Atelier d’Amaya sont soumis aux mêmes conditions que les Produits payés par d'autres moyens de paiement et définies ci-après.

Les conditions d'utilisation de la carte cadeau peuvent varier avec le temps, étant entendu que les conditions d’utilisation applicables sont celles en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

7-2) Avoirs

Les avoirs émis par L’Atelier d’Amaya, indépendamment de leur origine (Boutique ou Site) sont utilisables dans toutes les Boutiques et sur le Site.

Les avoirs sont fractionnables et ont une durée de validité de 6 mois.

 

7-3) Bons Cadeaux Fidélité

Conformément à l’article 23 « PROGRAMME FIDELITE « AMAYA & MOI » », le Client peut bénéficier de bons cadeaux fidélité du fait de son inscription au Programme.

Le Programme permet à chaque Membre, après identification sur son compte client sur le Site ou présentation de son identité en Boutique, de cumuler des points lors de l’achat des Produits dans les Boutiques et/ou sur le Site selon le barème suivant : 1 euro d’achat = 1 point.

Les points sont disponibles vingt-quatre à quarante-huit heures (24h à 48h) après l’achat. Chaque point a une durée de validité de douze (12) mois, non reportable, à compter de son émission.

Les points ne pourront en aucun cas donner lieu à la remise d’espèces. Ils n’ont pas de valeur marchande et sont intransmissibles.

A chaque palier de deux cents (200) points valides cumulés sur le compte de fidélité, un Bon Cadeau Fidélité d’une valeur nominale de quinze (15) euros sera automatiquement crédité sur le compte de fidélité du Client.

Le Client sera prévenu par courriel à partir du jour de l’émission du Bon Cadeau Fidélité.

Le Bon Cadeau Fidélité est disponible et utilisable dès son émission pendant six (6) mois à compter de sa disponibilité sur le compte de fidélité et devra être utilisé avant la fin de cette période.

Le Bon Cadeau Fidélité n’est convertible ni en monnaie, ni en avoir, ni en carte cadeau et ne peut être utilisé pour un Produit dont la valeur faciale est inférieure à la valeur du Bon Cadeau Fidélité.

Le Bon Cadeau Fidélité n’est pas fractionnable ; il ne peut être utilisé pour effectuer plusieurs commandes différentes / plusieurs achats différents.

L’utilisation d’un Bon Cadeau Fidélité sur le Site est conditionnée à la connexion du Client à son compte client et à la passation d’une nouvelle commande de Produits ou, en Boutique, à l’achat de nouveaux Produits.

Le Client peut utiliser jusqu’à 5 (cinq) Bon Cadeau Fidélité lors d’un même acte d’achat en Boutique et sur le Site même si leurs dates de validité sont différentes dès lors qu’ils sont tous valables le jour de l’achat des Produits par le biais des bons de fidélité.

 

ARTICLE 8 : PRIX

Les prix indiqués en Boutique et sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de transport.

Le prix des Produits peut faire l’objet de variation en cours d’année, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le montant total dû par le Client est le montant indiqué après que le Client a indiqué son choix du mode de livraison.

A la réception de la confirmation de commande, une facture de la commande sera disponible dans l’espace « mon compte » du Client. Celle-ci comprendra un récapitulatif des Produits ainsi que le prix total payé et débité. 

 

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Tout Produit acheté sur le Site peut être payé par :

- Carte bancaire (Visa®, Mastercard®, Carte bleue®)

- Apple Pay,

- Google Pay,

- PayPal,

- Scalapay ;

- Avoirs ;

- Cartes cadeaux ;

- Bons de fidélité

 

Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure.

Conformément à la règlementation européenne DSP2, les paiements par carte bancaire sont effectués via des pages hautement sécurisées pour la saisie des données sensibles (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel (norme PCI DSS)). La plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité, et les rend inaccessibles à un tiers. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de L’Atelier d’Amaya.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte.

En cas de refus de la banque, la commande ne sera pas validée.

Les transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées, les informations carte bancaire du Client sont directement communiquées de manière cryptée (protocole SSL) à un prestataire de paiement qui consulte les serveurs bancaires afin d'éviter les abus et les fraudes et donne à L’Atelier d’Amaya l'autorisation de paiement. A aucun moment, L’Atelier d’Amaya n'est en possession de l'intégralité du numéro de carte que le Client a saisi.

Le Client peut payer les Produits par carte cadeau, avoirs, à plusieurs reprises jusqu'à épuisement du crédit attribué à la carte cadeau ou à l’avoir. Si le prix total d’une commande est supérieur au solde disponible sur la carte cadeau, la différence peut être réglée par tous les moyens de paiement ci-avant. La carte cadeau est valable 1 an sur le Site ou en Boutique.

Pour utiliser la carte cadeau lors d’un achat sur le Site, le Client doit renseigner le code dans l’espace dédié « Appliquer ici votre avoir ou votre carte cadeau » à l’étape panier. Une fois le code appliqué, le montant sera automatiquement pris en compte dans la commande et déduit du solde du panier. Si celui-ci ne marchait pas ou que la manipulation n’effectue pas la remise, le Client est invité à contacter le service client.

 

En Boutique, les moyens de paiement autorisés sont :

- Carte bancaire (Visa®, Mastercard®, Carte bleue®)

- Espèces

- Avoirs 

- Cartes cadeaux 

- Bons de fidélité

- Amex dans certaines Boutiques uniquement, qui en font l’affichage

 

ARTICLE 10 : EXPEDITION

L’Atelier d’Amaya fournit ses meilleurs efforts pour préparer la commande dans les meilleurs délais. Ces délais peuvent être allongés en période de fortes activités ou de pandémie. 

Au moment de l’expédition de la commande, L’Atelier d’Amaya envoie au Client un courriel contenant le numéro de suivi, lui permettant ainsi de localiser son colis et de suivre son évolution via le site du transporteur.

L’Atelier d’Amaya ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé durant le transport du colis par le transporteur ou qui aurait été dû à une cause extérieure (erreur/ faute du Client, force majeure pouvant notamment correspondre à un cas de pénurie, de grève des services postaux et/ou de livraison, de catastrophes naturelles, de pandémies, de guerres etc.).

 

ARTICLE 11 : LIVRAISON ET RETRAIT EN BOUTIQUE

11-1) Délais 

Lors de la commande, L’Atelier d’Amaya communique au Client le délai de livraison usuellement pratiqué par le transporteur. Ce délai est réitéré dans la confirmation d’expédition de la commande.

Le délai de livraison indiqué ci-dessous court à partir du courriel d’expédition de la commande ; ce délai peut être rallongé sans que cela ne puisse engager la responsabilité de L’Atelier d’Amaya.

Toute commande effectuée un jour non-ouvré entraînera le report dudit délai de livraison au prochain jour ouvré.

Les délais de livraison cités à titre indicatif sont disponibles sur la page « Livraisons » du Site.

 

11-2) Livraison à une adresse postale 

L’Atelier d’Amaya fait livrer le(s) Produit(s) commandé(s) à l'adresse de livraison indiquée par le Client à l’étape « Adresse de livraison » de la commande, qui doit au préalable en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera aux frais du Client. 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors de la commande à l’étape « Méthode de livraison ».

Tous les Produits référencés sur le Site sont disponibles à la livraison – sous réserve des stocks disponibles - pour les pays indiqués sur la page « Livraisons » du Site. 

Il n’est pas possible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en-dehors des Etats listés sur la page « Livraisons » du Site.  

 

11-3) Retrait en Boutique L’Atelier d’Amaya

Le Client peut choisir le retrait en Boutique comme mode de livraison à l’étape de la commande « Méthode de livraison ».

Ce service est gratuit.

Le délai de disponibilité du retrait de la commande du Client est indiqué pour chaque Boutique à l’étape « Méthode de livraison » :

- Si le(s) Produit(s) objet(s) de la commande est/sont en stock dans la Boutique sélectionnée par le Client à l’étape « Méthode de Livraison », le Client pourra retirer sa commande dans les deux (2) heures à quatre (4) heures ouvrées suivant la confirmation de la commande. Cette option n’est pas ouverte aux Produits gravés / personnalisés ;

- Si le(s) Produit(s) objet(s) de la commande n’est/ne sont pas en stock dans la Boutique sélectionnée par le Client à l’étape « Méthode de Livraison » le Client pourra retirer sa commande dans les trois (3) à sept (7) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le Client est averti par courriel de la disponibilité en Boutique de sa commande.

Le Client peut récupérer sa commande aux horaires d’ouvertures de la Boutique dans un délai maximal de dix jours à compter de sa mise à disposition.

Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter avec une pièce d'identité et le courriel de confirmation de la commande.

Toute commande non retirée par le Client dans le délai de 10 (dix) jours à compter de sa mise à disposition fera l’objet d’un remboursement à partir du 31ème (trente-et-unième) jour calendaire suivant la date de la confirmation de commande, après le constat d’un non retrait dans le délai contractuel du Client par l’Atelier d’Amaya.  

Les produits gravés non retirés ne font pas l’objet d’un remboursement de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION LEGAL EN CAS DE VENTE A DISTANCE

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et L.221-20 du code de la consommation, le Client dispose, en cas de contrat conclu à distance (i.e. en cas de commande faite sur le Site), d’un droit de rétraction durant 14 jours à compter du jour suivant la réception du/ des Produit(s) sans avoir à motiver sa décision.

Le Client devra notifier à L’Atelier d’Amaya qu’il entend exercer son droit de rétractation dans le délai susmentionné en se connectant sur son compte client et en sélectionnant la commande sur laquelle il entend faire prévaloir son droit de rétractation et cliquer sur l’onglet « Rembourser ».

Passé ce délai, le Client ne pourra plus faire valoir son droit de rétractation.

En application de l’article L.221-24 du code de la consommation, en cas de demande de remboursement, le Client sera remboursé du montant du/des Produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison standard (Colissimo Domicile sans signature) au plus tard 14 jours après la réception de l’exercice par le Client de son droit de rétractation ou jusqu’à réception effective par L’Atelier d’Amaya du/des Produit(s) sujet à rétractation. L’Atelier d’Amaya ne sera aucunement tenu de rembourser les frais de livraison supplémentaires découlant du choix d’un autre mode de livraison par le Client plus onéreux.

Par ailleurs, les frais de transport du/des Produits mobilisés par le Client pour renvoyer les Produits en application de son droit de rétractation resteront à sa charge.

Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation lorsque le(s) Produit(s) ont été endommagés par un comportement fautif du Client.

L’Atelier d’Amaya remboursera le Client par le même procédé que ce qu’a utilisé le Client pour réaliser le paiement ; le remboursement sera effectué dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de la commande dans les quatorze (14) jours suivant la déclaration de rétractation du Client.

Dans le cadre du remboursement d’un paiement réalisé par carte cadeau / avoir / bon de fidélité, la carte cadeau / l’avoir / le bon de fidélité sera recrédité(e) du montant correspondant au(x) Produit(s) faisant l’objet du droit de rétractation. L’Atelier d’Amaya ne remboursera pas le Client en numéraire.

 

Limite au droit de rétractation :

- en application de l’article L.221-28, 3° du code de la consommation, le Client ayant procédé à une commande spéciale altérant le(s) Produit(s) commandé(s) (gravure, demande personnalisée etc.) ne bénéficie pas du droit de rétractation ;

- de même, en application de l’article L.221-28, 13° du code de la consommation, le Client ayant commandé sur le Site une carte cadeau ne bénéficie pas du droit de rétractation, celle-ci répondant à la définition de « fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation », le Client étant soumis à une obligation de payer et ayant i) donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation et ii) reconnu qu'il perdra son droit de rétractation.

Le Client est invité à réaliser sa demande de rétractation en ligne, en priorité, en se connectant à son compte client / « Mes Commandes » / « Faire un retour » et indiquer le motif de remboursement sur le Site ; les demandes de retour apparaîtront sous l’onglet « Mes retours ».

Le Client peut également faire valoir son droit de rétractation en contactant le service client ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible en Annexe 1 des présentes CGV.

Le droit de rétractation s’applique exclusivement aux commandes passées sur le Site, à l’exclusion de tout achat en Boutique.

ARTICLE 13 : POLITIQUE DE RETOUR ET AVOIRS COMMERCIAUX 

En complémentarité au droit de rétractation légal applicable aux ventes à distance tel que rappelé à l’article 12 ci-avant « DROIT DE RETRACTATION LEGAL EN CAS DE VENTE A DISTANCE » ouvrant droit au remboursement, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande pour effectuer une demande de retour et d’avoir.

Passé ce délai, aucune demande ne pourra être acceptée. Les Produits personnalisés (gravés ou sur-mesure) ne peuvent pas faire l’objet d'une demande de retour, sauf utilisation des garanties légales de conformité et de vice caché par le Client.

En cas de demande réalisée sur le Site, le Client doit effectuer sa demande de retour directement sur son espace client en sélectionnant la commande concernée et en choisissant l’option « Échange ».

La demande est ensuite soumise à validation par l’Atelier d’Amaya.

- En cas de refus, un courriel en informe le Client ainsi que sa possibilité de contacter le service client.

- En cas d’acceptation, un courriel de confirmation et les instructions détaillées pour organiser le retour sont envoyés au Client, avec possibilité de contacter le service client si nécessaire.

En tout état de cause, le Client ne pourra obtenir un avoir de la valeur du/des Produit(s) qu’à compter de la date du retour effectif desdits Produits dans les stocks de L’Atelier d’Amaya.

La demande de retour pour les achats effectués en Boutique peut être effectuée en boutique et doit être formulée dans les trente (30) jours à partir de la date d’achat et sur présentation d’une preuve d’achat du/des Produit(s) faisant l’objet de la demande de retour.

Le Client peut utiliser l’avoir pour procéder à un ou plusieurs paiements différents dans les six (6) mois suivant son émission.

Le Client ayant acheté des Produits sur Site reste titulaire de son droit légal de rétractation en application de l’article 12 ci-avant « DROIT DE RETRACTATION LEGAL EN CAS DE VENTE A DISTANCE ».

Le présent Article n’est pas applicable au(x) Produit(s) ayant fait l’objet d’une commande spéciale qui les altère (gravure, demande personnalisée etc.) et aux cartes cadeaux.

 

ARTICLE 14 : RETOURS EN LIGNE

Le Client doit faire sa demande de retour en application des articles 12 et 13 ci-avant.

Une fois la demande de retour formulée, L’Atelier d’Amaya invite le Client à renvoyer le(s) Produit(s) à L’Atelier d’Amaya, à l’adresse suivante : L’Atelier d’Amaya – 44-50 boulevard George V, 33077 Bordeaux Cedex. 

L’Atelier d’Amaya recommande de retourner le(s) Produit(s) en lettre suivie. Le Client peut choisir le transporteur de son choix, sous réserve de pouvoir communiquer à L’Atelier d’Amaya, sur demande, un numéro de suivi et une preuve d’envoi de vos produits.

En tout état de cause, les frais de retour resteront à la charge du Client sauf si le Client retourne le(s) Produit(s) en application des garanties légales de conformité et/ou de vices cachés énoncées ci-après.

Si le Client souhaite renvoyer plusieurs Produits de la même commande, il est impératif que tous les Produits soient renvoyés ensemble.

Tout Produit retourné doit être dans son état intact et non porté et dans son emballage d’origine. Si le Produit retourné est endommagé en cours du transport, le Client supportera les pertes directement imputables avant sa remise au transporteur. Si le Client choisit un transporteur autre que celui proposé par Atelier d’Amaya, le Client supportera également les détériorations imputables au transporteur, et le retour ne sera alors pas accepté par Atelier d’Amaya qui le renverra au Client à ses frais et ne procèdera pas au remboursement / échange / avoir.

En cas de demande de remboursement total de la commande, le Client doit retourner l’intégralité de la commande, incluant, sans s’y limiter le(s) Produit(s), emballage(s) et goodies/ cadeaux si offre spéciale en cours (exemple : totebag, pochette coton, etc.). En cas de retour incomplet, L’Atelier d’Amaya ne pourra pas procéder au remboursement de la commande du Client.

L’Atelier d’Amaya ne remboursera ni n’échangera les Produits qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une demande personnalisée ainsi que les cartes cadeaux, conformément à l’article L.221-24 du code de la consommation.

Les Produits acquis sur le Site, sauf les Produits vendus dans le cadre d’opérations promotionnelles limitées dans le temps (Archives), peuvent être retournés en Boutique. Le remboursement pourra prendre jusqu’à 14 (quatorze) jours ouvrés suivant le dépôt.

Les Produits achetés sur le Site dans le cadre d’opérations promotionnelles limitées dans le temps (Archives) ne pourront pas faire l'objet d'un retour en Boutique.

Si le retour fait suite à une erreur de la part de L'Atelier d'Amaya (référence, taille, vice caché…), L'Atelier d'Amaya s’engage à rembourser les frais de livraison standard et à réexpédier un nouveau Produit à sa charge. Le Client peut également demander le remboursement total du Produit et des frais de livraison.

 

ARTICLE 15 : GARANTIE COMMERCIALE

Durée de la garantie : L’Atelier d’Amaya offre une garantie commerciale de 1 (un) an à compter de la réception de la commande applicable à tous les Produits, sauf les pompons colorés, cordons et liberty qui sont garantis 3 (trois) mois.

Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du Produit et sur présentation d’une preuve d’achat (ticket de caisse, référence de commande, compte client).

 

Conditions d’application de la garantie : 

La garantie s’applique dans des conditions normales d’utilisation du Produit et ne s’applique pas aux défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que, sans s’y limiter, chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), de vol, de perte, ainsi que les conséquences de l’usure et du vieillissement normal du Produit.

En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un défaut de fabrication dûment constaté par le service client de L’Atelier d’Amaya sera réparé ou remplacé.

Dès lors, que le Client rencontre un problème durant la période de garantie, il peut se rendre en boutique, prendre contact avec le service client à l’adresse suivante : contact@latelierdamaya.com ou par téléphone au +33 (0) 5 56 81 57 71 ou se connecter à son compte client et faire une demande de retour en sélectionnant la raison "Soin des bijoux". 

Lors du renvoi du/des Produit(s), il est nécessaire de le(s) protéger et de le(s) placer soigneusement dans son/leur emballage d’origine à adresser à L'Atelier d'Amaya, 44-50 Boulevard George V, 33077 Bordeaux Cedex, accompagné de la facture.

Le(s) Produit(s) renvoyé(s) devront être accompagnés du courriel d’autorisation des retours marchandises transmis par L’Atelier d’Amaya.

Dans le cadre de cette garantie commerciale d’une durée d’un (1) an, le retour des bijoux en service après-vente (SAV) s’effectuera par le Client soit en les déposant en Boutique, soit en les envoyant au service client. Lorsque le Client choisit l’envoi au service client, les frais d’envoi sont pris en charge par L’Atelier d’Amaya pour toute demande formulée dans les six (6) mois suivant la date d’achat figurant sur la facture. Au-delà de ce délai, et jusqu’au terme de la garantie commerciale (soit jusqu’au douzième (12e) mois suivant la date d’achat), les frais d’envoi restent à la charge du Client. 

Indépendamment de la présente garantie commerciale, L’Atelier d’Amaya est tenue par les garanties légales ci-après.

 

ARTICLE 16 : GARANTIES LÉGALES

Les Produits vendus par L’Atelier d’Amaya sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-3 à L.217-17 du code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.

 

En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, le Client doit contacter le service client et retourner le(s) Produit(s).

 

ARTICLE 17 : SERVICE APRES VENTE

En dehors des cas de garanties légales et/ou commerciale prévus ci-avant, tout Produit techniquement réparable bénéfice d’un service après-vente payant.

Pour toute demande de réparation, le Client doit contacter L’Atelier d’Amaya pour solliciter une réparation, soit en se rendant en boutique, soit sur le Site via son espace client en cliquant sur l’onglet « Mes commandes » / Faire un retour / « Soin du bijou », par courriel ou téléphone.

L’Atelier d’Amaya procèdera alors à une expertise et transmettra un devis au Client.

Si le Client accepte le devis, il devra payer la somme correspondante. Une fois le paiement effectué, L’Atelier d’Amaya procèdera à la réparation et enverra le Produit réparé au Client.

 

ARTICLE 18 : RESPONSABILITÉ

L'Atelier d'Amaya ne saurait engager sa responsabilité pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de L’Atelier d’Amaya à l’une de ses obligations.

L'Atelier d'Amaya n’est pas responsable de l’usage des autres sites auxquels le Client peut accéder via des liens sur le Site.

 

ARTICLE 19 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une des clauses / paragraphes présents aux présentes CGV se révélait en violation du droit et était considérée comme nulle ou non écrite, cette qualification n’entrainera pas la nullité des CGV dans leur entièreté.

 

ARTICLE 20 : LANGUE DU CONTRAT - DROIT APPLICABLE – LITIGES – ADHESION MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

La langue des présentes CGV est la langue française.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l’ordonnance n°2015-033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C).

Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir une déclaration de litige sur le site internet du CM2C https://www.cm2c.net/ onglet « je suis un consommateur – je souhaite déclarer un litige et obtenir une méditation », ii) envoyer sa demande par courrier au CM2C, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris, ou iii) envoyer un email par le formulaire de contact sous l’onglet « Contact » du site internet du CM2C https://www.cm2c.net/.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CM2C, le Client doit indiquer ses informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, numéro de téléphone, courriel), le numéro SIRET de L’Atelier Amaya, indiquer la date d’achat, décrire le Produit acheté, indiquer la date de première réclamation et le motif de la réclamation à L’Atelier d’Amay, le statut, et transmettre la preuve des démarches préalables réalisées auprès de L’Atelier d’Amaya.

Pour les contrats conclus en ligne, le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En application de l’article L.223-1 du code de la consommation, le Client consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat.

A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu (tels que, sans s’y limiter, validité, interprétation, exécution, résiliation, conséquences et suites, etc.) seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence de droit commun. 

 

ARTICLE 21 : PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

L'Atelier d'Amaya est propriétaire du Site.

En accord avec, le présent Site et tous les éléments qui le composent (notamment, sans s’y limiter, textes, arborescences, logiciels, animations, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, photos, schémas etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou d’autres droits similaires. Ils sont la propriété exclusive de L’Atelier d’Amaya ou de ses fournisseurs. 

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit.

Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, photos, schémas etc. apparaissant sur les Produits ou les emballages pertinents et, d’une façon générale, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits demeurent la propriété de L’Atelier d’Amaya.

La violation des droits de L’Atelier d’Amaya expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur, de droit des marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

 

ARTICLE 22 : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

22-1) Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants s’entendent au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite "loi Informatique et Libertés") :

-        Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par un nom, un numéro, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité.

-        Personne Concernée : toute personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par L’Atelier d’Amaya dans le cadre des présentes CGV.

-        Responsable de Traitement : désigne L’Atelier d’Amaya, qui détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du Traitement de vos Données Personnelles.

-        Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à des Données Personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, transmission, effacement, etc.), qu’il s’agisse d’un traitement automatisé ou non.

 

22-2) Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement est L’Atelier d’Amaya, SAS immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 898 870 738, dont le siège social est situé 44-50 George V – 33077 Bordeaux Cedex. Contact : contact@latelierdamaya.com.

Un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné et peut être contacté à cette même adresse.

 

22-3) Données collectées et finalités

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle ont pour finalité :

-        la gestion des commandes, des paiements et de la facturation ;

-        la livraison des produits ;

-        le suivi de la relation client (service après-vente, demandes d’informations) ;

-        le respect des obligations légales et fiscales de L’Atelier d’Amaya ;

-        la gestion des comptes clients sur le site ;

-        éventuellement, l’envoi d’offres commerciales si vous y avez consenti ou si vous êtes déjà client.

Les données collectées peuvent inclure notamment : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, données de connexion, données de paiement.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé.

 

22-4) Base juridique

Ces Traitements de Données Personnelles sont fondés, selon les cas :

-        sur l’exécution du contrat (commande, livraison, facturation) ;

-        sur le respect d’obligations légales (notamment comptables et fiscales) ;

-        sur le consentement, pour les communications commerciales ou l’enregistrement de cookies non strictement nécessaires ; ou

-        sur l’intérêt légitime de L’Atelier d’Amaya à assurer la sécurité du site internet et prévenir la fraude.

 

22-5) Destinataires et transferts

Les Données Personnelles sont traitées exclusivement par les services habilités de L’Atelier d’Amaya, et peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (livraison, paiement, maintenance technique, etc.).

Ces sous-traitants sont liés par contrat et s’engagent à respecter les obligations légales de confidentialité, de sécurité et de traitement conforme au RGPD.

Les Données Personnelles ne sont pas vendues ni transférées à des tiers non autorisés, ni transférées hors de l’Espace Économique Européen.

 

22-6) Durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées :

-        pendant la durée de la relation contractuelle ;

-        puis archivées pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle à des fins probatoires et pour satisfaire aux obligations légales. Les données de paiement ne sont pas conservées au-delà de la transaction, sauf accord exprès. Les Données Personnelles utilisées à des fins de prospection sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact actif.

 

22-7) Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute Personne Concernée dispose des droits suivants :

-        Lorsque le Traitement repose sur votre consentement : vous bénéficiez de l’ensemble des droits prévus par la loi : accès à vos Données Personnelles, rectification en cas d’erreur, effacement, limitation du Traitement, portabilité, ainsi que la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, facilement et sans justification.

-        Lorsque le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat : vous pouvez accéder à vos Données Personnelles, les faire rectifier, demander leur effacement ou la limitation de leur Traitement, et exercer votre droit à la portabilité.

-        Lorsque le Traitement repose sur notre intérêt légitime : vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition à tout moment.

-        Lorsque le Traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale : vous pouvez accéder à vos Données Personnelles, demander leur rectification et la limitation de leur Traitement.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

L’exercice de ces droits est gratuit et peut être effectué à tout moment, en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous :

-        par email à contact@latelierdamaya.com

-        ou par courrier à l’adresse : L’Atelier d’Amaya, 44-50 George V – 33077 Bordeaux Cedex.

Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée le cas échéant.

L’Atelier d’Amaya s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe ou multiple.

En cas de désaccord, toute Personne Concernée peut saisir l’autorité de contrôle compétente, en France la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Pour plus de détails concernant la collecte et le Traitement de vos Données Personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies. 

 

ARTICLE 23 : DOUANE

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque la commande parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un ou plusieurs Produit(s) sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

L’Atelier d’Amaya n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client du montant des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de l’Etat de destination.

 

ARTICLE 24 : PROGRAMME FIDÉLITÉ « AMAYA & MOI »

Le programme fidélité « Amaya & Moi » (ci-après le « Programme ») est développé par L’Atelier d’Amaya.

Le présent article a pour objet de définir le contenu et les modalités de fonctionnement du Programme applicables entre L’Atelier d’Amaya et les Clients personnes physiques remplissant les conditions d’inscription au Programme telles que définies aux présentes (ci-après « Membres »).

Le Programme permet aux Membres, dans les conditions fixées ci-après, de cumuler des points à l’occasion de leurs achats des Produits en Boutique ou sur le Site pour bénéficier de récompenses fidélité formalisées en bons d’achat.

 

24-1) Périmètre

Le Programme est valable dans toutes les Boutiques L’Atelier d’Amaya ou sur le Site.

Le Programme n’est pas applicable pour :

-        les dépenses relatives aux « Services » (frais de port, changements de cordons, frais de service après-vente, perçage offert en cas d’achat d’une prothèse d’une valeur supérieure à quarante-neuf euros (49€) etc.) ;

-        les commandes passées par le biais d’une carte cadeau ;

-        les commandes passées avec les « bons cadeau de fidélité » tels que définis ci-après ;

-        les commandes passées par les salariés de L’Atelier d’Amaya

-        les commandes passées par le biais d’un avoir

 

24-2) Conditions d’inscription au Programme 

L’inscription au Programme est automatique et gratuit sous réserve de la création d’un compte client par le Membre sur le Site ou par la communication éclairée du Client de son adresse électronique en Boutique. L’inscription au Programme est nominative et réservée aux personnes physiques pour leur usage personnel.

L’inscription au Programme n’implique pas nécessairement l’acceptation préalable par le Membre de recevoir les communications commerciales de L’Atelier d’Amaya intitulées « Newsletter » et/ou des « SMS ». Néanmoins, les rappels de l’existence du bon de fidélité sur le compte client du Client ne seront pas envoyés au Client en cas d’absence de souscription du Client à la « Newsletter ».

L’inscription au Programme donne lieu à l’attribution d’un numéro de fidélité personnel. 

Chaque Client ne peut bénéficier que d’une seule inscription au Programme

 

24-3) Cumul des points

Le Programme permet à chaque Membre, après identification sur son compte client sur le Site ou présentation de son identité en Boutique de cumuler des points lors de l’achat des Produits dans les Boutiques et/ou sur le Site selon le barème suivant : 1 euro d’achat = 1 point.

Les points sont disponibles 24h à 48h (vingt-quatre à quarante-huit heures) après l’achat à l'exception des commandes en retrait boutiques où les points sont disponibles après récupération de la commande en boutique. Chaque point a une durée de validité de douze (12) mois, non reportable, à compter de son émission.

Les points ne pourront en aucun cas donner lieu à la remise d’espèces. Ils n’ont pas de valeur marchande et sont intransmissibles.

 

24-4) Obtention de la récompense fidélité

A chaque palier de 200 (deux-cents) points cumulés sur le compte de fidélité, une récompense fidélité appelée « Bon Cadeau Fidélité » d’un montant de 15 (quinze) euros sera automatiquement créditée sur le compte de fidélité du Membre.

L’ensemble des points dont est titulaire le Membre est disponible sous la rubrique « Programme de fidélité ». Si le Membre n'a pas reçu son Bon Cadeau Fidélité, il peut se rapprocher du service client de L’Atelier d’Amaya.

Le Membre sera prévenu par courriel à partir du jour de l’émission du Bon Cadeau Fidélité.

Le Bon Cadeau Fidélité est nominatif et non cessible.

 

24-5) Utilisation du Bon Cadeau Fidélité

Le Bon Cadeau Fidélité n’est convertible ni en monnaie, ni en avoir, ni en carte cadeau et ne peut être utilisé pour un Produit dont la valeur faciale est inférieure à la valeur du Bon Cadeau Fidélité.

Le Bon Cadeau Fidélité n’est pas fractionnable ; il ne peut être utilisé pour effectuer plusieurs commandes différentes / plusieurs achats différents.

L’utilisation du Bon Cadeau Fidélité passe par l’identification du Membre à son compte de fidélité.

Le Membre peut utiliser jusqu’à 5 (cinq) Bons Cadeau Fidélité lors d’un même acte d’achat en Boutique ou sur le Site même si leurs dates de validité sont différentes dès lors qu’ils sont tous valables le jour de l’achat.

Il est précisé que le montant payé par le biais d’un Bon Cadeau Fidélité ne donne pas lieu à calcul de points de fidélité, conformément à l’article 24-1 « Périmètre ».

Le Bon Cadeau Fidélité est utilisable dès son émission et est valable pendant 6 (six) mois à compter de sa disponibilité sur le compte de fidélité et devra être utilisée avant la fin de cette période.

 

24-6) Annulation de points et de Bon Cadeau Fidélité

Les points relatifs à une commande ayant fait l’objet d’un remboursement ou d’un retour seront annulés et débités du compte de fidélité du Membre et en cas d’émission d’un ou plusieurs Bons Cadeau Fidélité associé(s), ce(s) dernier(s) sera/seront annulé(s).

 

24-7) Manquement à l’article 23, utilisation abusive du Programme 

Tout manquement au présent article et/ou toute utilisation abusive ou frauduleuse du Programme pourra entraîner, sur décision de L’Atelier d’Amaya, le blocage avec effet immédiat du compte de fidélité, entraînant pour le Membre la perte des avantages liés. Tel serait le cas notamment, si L’Atelier d’Amaya constatait qu’une même personne détient plusieurs comptes/cartes de fidélité.

L’Atelier d’Amaya se réserve le droit d'engager toute action qu'il jugera utile en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse du Programme.

 

ARTICLE 25 : JEUX CONCOURS ET JEUX CONCOURS PARTENARIATS

L’Atelier d’Amaya peut être amené à mettre en place des jeux concours dont les lots offerts à leur issue sont fournis par ses partenaires commerciaux. Dans ce cadre, L’Atelier d’Amaya ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé par une faute dans l’attribution des lots, par les dommages causés par les lots aux biens, ainsi que de tout défaut de qualité ou de leur conformité. 

Les images des lots présentées dans le cadre du concours sont uniquement à titre illustratif ; elles ne sont pas contractuelles et peuvent différer du lot réellement remis.

Les lots gagnés ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, quelle qu’en soit la raison, une fois attribués.

Les gagnants doivent récupérer leur lot dans un délai d’un mois à compter de la notification officielle de leur gain par interpellation sur les réseaux sociaux. Passé ce délai, le lot sera considéré comme abandonné et les gagnants ne pourront les revendiquer.

 

 

 

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

LA DEMANDE DE RETRACTATION EST DISPONIBLE SUR LE COMPTE CLIENT. L’ATELIER D’AMAYA INVITE LE CLIENT A PASSER EN PRIORITE PAR CE CANAL

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de L’ATELIER D’AMAYA E-COMMERCE, sis 44-50 Boulevard George V, 33077 BORDEAUX Cedex, contact@latelierdamaya.com:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

 

 

ANNEXE 2 : LISTE DES SOCIETES EXPLOITANT LES BOUTIQUES

SAS L'Atelier d'Amaya

Siège social : 9 rue Aude, 13100 Aix-en-Provence

RCS : 813 001 385 RCS Aix-en-Provence

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Atlantique

Siège social : 1 rue Mazagran, 64200 Biarritz

RCS : 898 260 708 RCS Bayonne

Capital social : 20 000 €

SRL L'Atelier d'Amaya Belgique

Siège social : Rue Egide Van Ophem 40A, 1180 Uccle, Belgique

Numéro d’entreprise : 0759.389.838

Capital social : 10 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Bordeaux

Siège social : 50 rue de la Porte Dijeaux, 33000 Bordeaux

RCS : 898 856 778 RCS Bordeaux

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Cannes

Siège social : 114 rue d’Antibes, 06400 Cannes

RCS : 820 011 765 RCS Cannes

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya CAP

Siège social : Centre Commercial CAP 3000, 317 avenue Eugène Donadei, 06700 Saint-Laurent-du-Var

RCS : 949 206 221 RCS Antibes

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Centre

Siège social : 16 rue du Onze Novembre, 63000 Clermont-Ferrand

RCS : 914 936 489 RCS Clermont-Ferrand

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Centre 2

Siège social : 59 rue Nationale, 37000 Tours

RCS : 948 157 672 RCS Tours

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Centre 3

Siège social : 7 rue Lenepveu, 49100 Angers

RCS : 931 448 484 RCS Angers

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Est

Siège social : 12 rue des Clercs, 57000 Metz

RCS : 909 169 914 RCS Metz

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Lille

Siège social : 20 place des Patiniers, 59000 Lille

RCS : 819 933 862 RCS Lille Métropole

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Lille 2

Siège social : 44 rue Esquermoise, 59800 Lille

RCS : 983 316 910 RCS Lille Métropole

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Lyon

Siège social : 14 rue Emile Zola, 69002 Lyon

RCS : 794 736 207 RCS Lyon

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Lyon 2

Siège social : 47 rue de la République, 69002 Lyon

RCS : 951 923 028 RCS Lyon

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Marseille

Siège social : 43 rue Paradis, 13001 Marseille

RCS : 894 544 253 RCS Marseille

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Nantes

Siège social : 21 rue Crébillon, 44000 Nantes

RCS : 831 422 209 RCS Nantes

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Normandie

Siège social : 107-109 rue des Carmes, 76000 Rouen

RCS : 920 508 082 RCS Rouen

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Paris

Siège social : 43-45 rue Vieille du Temple, 75004 Paris

RCS : 830 388 625 RCS Paris

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Paris 2

Siège social : 145 rue Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt

RCS : 914 936 505 RCS Nanterre

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Paris 3

Siège social : 33 rue au Pain, 78100 Saint-Germain-en-Laye

RCS : 950 705 855 RCS Versailles

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Paris 4

Siège social : 2 rue des Petits Carreaux, 75002 Paris

RCS : 951 120 435 RCS Paris

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Paris 5

Siège social : 9 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

RCS : 953 555 281 RCS Paris

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Paris 6

Siège social : 32 rue du Commerce, 75015 Paris

RCS : 978 641 314 RCS Paris

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Paris 7

Siège social : Centre Commercial Beaugrenelle, 12 rue Linois, 75015 Paris

RCS : 932 671 894 RCS Paris

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Toulouse

Siège social : 11 rue Antonin Mercié, 31000 Toulouse

RCS : 751 660 267 RCS Toulouse

Capital social : 20 000 €

SAS L'Atelier d'Amaya Toulouse 2

Siège social : 22 rue Saint-Antoine du T, 31000 Toulouse

RCS : 914 936 547 RCS Toulouse

Capital social : 20 000 €